Éditeur du site

Le site pellune.fr est édité par Dimitri Mauri, entrepreneur individuel.

Adresse de correspondance : Pellune, Dimitri Mauri, France.

Contact : bonjour@pellune.fr.

Directeur de la publication

Dimitri Mauri.

Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire établi dans l’Union européenne. Ses coordonnées complètes sont communiquées sur simple demande à l’adresse de contact ci-dessus.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site, textes, visuels, modèles tridimensionnels, logo et charte graphique, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété de l’éditeur.

Les photographies transmises par les clients restent entièrement leur propriété. Elles ne sont utilisées que pour la fabrication de leur album et ne sont jamais diffusées ni cédées.

Responsabilité

L’éditeur s’efforce de maintenir des informations exactes et à jour. Des erreurs ou omissions restent possibles ; elles peuvent être signalées à l’adresse de contact et sont corrigées dans les meilleurs délais.

Médiation de la consommation

Conformément au code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur sont communiquées sur demande.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre Dimitri Mauri, entrepreneur individuel exploitant la marque Pellune, ci-après « le vendeur », et toute personne physique ou morale passant commande sur le site pellune.fr, ci-après « le client ».

Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit et préalable du vendeur.

Le vendeur se réserve la faculté de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande, dont un exemplaire est joint à l’email de confirmation.

Article 1 · Objet et champ d’application

Le vendeur propose des albums photo imprimés en trois dimensions, garnis de tirages photographiques fournis par le client, ainsi que des rails de support modulaires, des accessoires et des abonnements permettant la livraison périodique de ces articles.

Ces conditions s’appliquent aux ventes conclues à distance avec des consommateurs au sens du code de la consommation, résidant en France métropolitaine, en Corse, dans les départements et régions d’outre-mer, dans l’Union européenne et en Suisse.

Les ventes aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité font l’objet de conditions particulières, communiquées sur demande à l’adresse de contact.

Article 2 · Les formules et leurs prix

Trois formules sont proposées. La formule Mensuel, à 17,90 € par mois, donne droit à un album par mois, sans durée d’engagement. Le Pack 6 mois, à 108,00 €, couvre six mois consécutifs et comprend un rail de six emplacements. Le Pack 12 mois, à 192,00 €, couvre douze mois consécutifs et comprend deux rails raccordables.

Deux options payantes s’ajoutent librement à chaque formule. La gravure personnalisée d’un texte de vingt caractères au maximum coûte 2,90 € par mois sur la formule mensuelle, 12,90 € sur le pack six mois et 19,90 € sur le pack douze mois. Le logo gravé, à choisir parmi trente motifs, coûte respectivement 1,90 € par mois, 9,90 € et 14,90 €.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Aucune hausse ne peut être appliquée en cours de pack prépayé.

En France, les frais de livraison s’élèvent à 4,90 € par envoi sur la formule mensuelle et sont offerts sur les packs six et douze mois. Vers l’Union européenne et la Suisse, ils s’élèvent à 19,90 € par envoi, quelle que soit la formule. Vers le reste du monde, à 39,00 € par envoi.

Article 3 · Passation de la commande

Le client sélectionne sa formule, ses options de personnalisation, puis dépose les photographies destinées à l’impression. Le nombre de photographies attendu dépend de la formule : douze pour la formule mensuelle, soixante-douze pour le pack six mois, cent quarante-quatre pour le pack douze mois.

Le client vérifie le détail de sa commande dans le panier, corrige le cas échéant, puis valide. Cette validation vaut acceptation du prix, de la description des articles et des présentes conditions.

La vente n’est parfaite qu’après encaissement effectif du prix. Un email de confirmation portant un numéro au format PLN suivi de l’année et d’un séquentiel à six chiffres est adressé au client dans les minutes qui suivent.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement, ou dont les fichiers transmis contreviendraient à l’article 6.

Article 4 · Le dépôt des photographies

Le client demeure seul propriétaire des photographies qu’il transmet. Il concède au vendeur, pour les seuls besoins de l’exécution de la commande, une licence non exclusive et strictement limitée à la reproduction sur support papier et à l’assemblage dans l’album.

Les formats acceptés sont le JPEG, le PNG et le HEIC. La définition recommandée est d’au moins 1000 par 630 pixels. En deçà, l’application signale le risque de perte de qualité et propose le remplacement du fichier avant clôture.

Chaque photographie est recadrée automatiquement au format 86 par 54 millimètres. Le client dispose d’un aperçu qu’il peut déplacer et ajuster. Il lui appartient de vérifier ce cadrage avant validation ; aucun recours n’est recevable au titre d’un cadrage validé par le client.

La sélection est ouverte du premier au vingtième jour de chaque mois à minuit, heure de Paris. Passé ce délai, elle est définitivement clôturée et ne peut plus être modifiée, la fabrication démarrant le lendemain.

Article 5 · Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, prélèvement SEPA, Apple Pay ou Google Pay. Il est traité par un prestataire agréé établi dans l’Union européenne. Aucun numéro de carte n’est conservé sur les serveurs du vendeur.

Sur la formule mensuelle, le prélèvement intervient à la clôture de la sélection, le vingtième jour du mois. En l’absence de photographies déposées, aucun prélèvement n’est effectué et le mois est reporté sans frais.

Les packs six et douze mois sont réglés en une seule fois au moment de la commande. Ils ne donnent lieu à aucun prélèvement ultérieur et ne se renouvellent pas automatiquement.

En cas de rejet de paiement, le vendeur suspend l’exécution de la commande et en informe le client. Une nouvelle tentative est effectuée sous quarante-huit heures. Après trois rejets consécutifs, l’abonnement est suspendu de plein droit.

Article 6 · Contenus interdits

Le client garantit détenir tous les droits sur les images qu’il transmet, y compris le droit à l’image des personnes représentées, et garantit le vendeur contre tout recours de tiers à ce titre.

Sont interdits les contenus contraires à l’ordre public, les contenus à caractère pornographique, les représentations de mineurs à caractère sexuel, les contenus incitant à la haine ou à la violence, ainsi que toute reproduction non autorisée d’une œuvre protégée.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre une fabrication en cas de doute sérieux, d’en informer le client et, le cas échéant, de résilier la commande de plein droit avec remboursement des mois non entamés.

Article 7 · Fabrication et délais

La fabrication débute le vingt et unième jour du mois. Le tirage est réalisé en France sur papier photo mat pigmentaire, contrôlé colorimétriquement, puis monté dans un intercalaire à onglet teinté dans le coloris du mois.

L’expédition intervient avant le trentième jour du mois. Le délai de livraison constaté est de deux à quatre jours ouvrés en France métropolitaine, majoré de trois jours pour la Corse et l’outre-mer, de trois à sept jours pour l’Union européenne et la Suisse.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne saurait ouvrir droit à indemnité. Passé quinze jours ouvrés sans livraison, le client peut demander un renvoi gratuit ou la résolution de la commande.

Article 8 · Livraison

Les envois sont expédiés en lettre suivie, sans signature, et remis dans la boîte aux lettres du client. Un numéro de suivi est communiqué par email au moment de l’expédition.

Le client s’engage à fournir une adresse complète et exacte. Toute erreur d’adresse imputable au client entraîne la facturation d’un second envoi au tarif en vigueur.

Le transfert des risques s’opère à la remise physique du colis au client. En cas de colis endommagé ou ouvert à la réception, le client est invité à le photographier avant ouverture complète et à le signaler dans les quarante-huit heures.

Article 9 · Durée, pause et résiliation

La formule mensuelle est conclue pour une durée indéterminée. Elle est résiliable à tout moment depuis l’espace client, sans justification, sans pénalité et sans préavis. Le mois déjà lancé est livré.

Les packs sont conclus pour la durée achetée. Ils ne peuvent être résiliés en cours de période, sauf manquement du vendeur ou application de l’article 10.

La mise en pause est illimitée sur la formule mensuelle. Elle est limitée à un mois sur le pack six mois et à deux mois sur le pack douze mois. Chaque pause saute le mois concerné et prolonge le pack d’autant, sans frais.

Conformément à l’article L. 215-1 du code de la consommation, le vendeur informe le client de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement, par email envoyé au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme.

Article 10 · Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sur les articles non personnalisés, sans avoir à motiver sa décision.

Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux albums confectionnés à partir des photographies du client ni aux coques portant une gravure personnalisée, ces biens étant nettement personnalisés. Cette exclusion ne fait pas obstacle aux garanties légales.

Sur un pack, la rétractation reste possible tant que la fabrication du premier album n’a pas commencé. Au-delà, le remboursement porte sur les mois non entamés, déduction faite de la valeur des articles déjà livrés au tarif unitaire en vigueur.

La rétractation s’exerce par toute déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée par email ou depuis la page Retours et échanges. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après réception du retour, sur le moyen de paiement d’origine.

Article 11 · Garanties légales

Tous les articles bénéficient de la garantie légale de conformité des articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés des articles 1641 et suivants du code civil.

Au titre de la garantie de conformité, le client dispose de deux ans à compter de la délivrance. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve du défaut pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

Au titre de la garantie des vices cachés, le client dispose de deux ans à compter de la découverte du vice et peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Au-delà de ces garanties, le vendeur remplace gratuitement pendant deux ans toute pièce fonctionnelle défaillante, clip ou charnière, sur simple envoi d’une photographie.

Article 12 · Réimpression

Les fichiers photographiques sont conservés quatre-vingt-dix jours après l’impression afin de permettre une réimpression. Passé ce délai, ils sont supprimés et la réimpression devient impossible.

Une réimpression d’album complet est facturée 12,00 €, port compris. Elle est gratuite lorsqu’elle répare un défaut imputable au vendeur.

Article 13 · Responsabilité

Le vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations nées du contrat. Il peut toutefois s’exonérer en apportant la preuve que l’inexécution est imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée au titre de la perte de fichiers dont le client n’aurait conservé aucune copie. Il est vivement recommandé de conserver l’original de toute photographie transmise.

Aucune indemnisation ne peut excéder le montant de la commande concernée, sauf faute lourde ou dolosive du vendeur.

Article 14 · Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, qu’il exerce depuis son espace client ou à l’adresse de contact.

Article 15 · Propriété intellectuelle

Les modèles tridimensionnels des albums et des rails, la charte graphique, la police Pellune Display, les visuels et les textes du site sont protégés. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

La vente d’un album n’emporte aucune cession de droit sur le modèle. Le client n’est pas autorisé à reproduire l’objet, notamment par impression tridimensionnelle, à des fins commerciales.

Article 16 · Réclamation et médiation

Toute réclamation doit être adressée en premier lieu au service clients, par le formulaire de contact ou à l’adresse sav@pellune.fr. Une réponse est apportée sous un jour ouvré en moyenne.

En cas d’échec, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande.

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne.

Article 17 · Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

Si l’une des clauses des présentes venait à être déclarée nulle, les autres clauses conserveraient leur plein effet.

En deux mots

Nous collectons le strict nécessaire pour fabriquer et expédier vos albums. Vos photographies sont conservées quatre-vingt-dix jours puis supprimées. Rien n’est vendu, rien n’est loué, rien ne sort de l’Union européenne.

Cette page détaille point par point ce que nous savons de vous, pourquoi, pendant combien de temps, et comment reprendre la main.

1. Qui traite vos données

Le responsable du traitement est Dimitri Mauri, entrepreneur individuel exploitant la marque Pellune. Toute demande relative aux données peut être adressée à bonjour@pellune.fr ou par courrier à l’adresse figurant dans les mentions légales.

Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné, la structure n’entrant pas dans les cas de désignation obligatoire. Les demandes sont traitées directement par le responsable.

2. Ce que nous collectons

Données de compte. Prénom, nom, adresse email, mot de passe stocké sous forme d’empreinte chiffrée et non réversible. Ces données sont fournies par vous, directement.

Données de commande. Adresse de livraison, adresse de facturation, formule choisie, options de personnalisation, texte de gravure, logo sélectionné, historique des commandes, factures.

Données de paiement. Elles sont saisies directement sur l’interface du prestataire de paiement. Nous n’avons accès qu’au statut de la transaction, aux quatre derniers chiffres de la carte et à son réseau. Aucun numéro complet, aucun cryptogramme.

Fichiers photographiques. Les images que vous déposez en vue de l’impression, ainsi que les recadrages et les titres que vous leur donnez.

Données techniques. Adresse IP tronquée, type de navigateur, pages consultées, durée de visite. Ces données ne sont collectées qu’après votre accord sur la mesure d’audience.

Correspondance. Le contenu des messages que vous nous adressez et nos réponses, afin d’assurer le suivi de votre dossier.

3. Pourquoi, et sur quelle base

Exécuter votre commande : fabriquer, personnaliser, expédier, suivre le colis, gérer les retours. Base légale : l’exécution du contrat.

Gérer votre compte et votre abonnement : connexion, pauses, résiliation, réimpression. Base légale : l’exécution du contrat.

Établir la comptabilité : factures, déclarations. Base légale : une obligation légale.

Répondre à vos messages : service après-vente, réclamations. Base légale : notre intérêt légitime à assurer un service correct.

Mesurer l’audience du site : comprendre quelles pages servent, lesquelles n’aident pas. Base légale : votre consentement, révocable à tout moment.

Envoyer la lettre des coloris : si vous vous y êtes inscrit. Base légale : votre consentement. Chaque envoi comporte un lien de désinscription en un clic.

Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n’est prise à votre égard. Aucun profilage publicitaire n’est effectué.

4. Combien de temps

Fichiers photographiques : quatre-vingt-dix jours après l’impression, afin de permettre une réimpression, puis suppression définitive, sauvegardes comprises sous trente jours supplémentaires.

Recadrages et titres : même durée que les fichiers correspondants.

Données de compte : pendant toute la durée de la relation, puis trois ans à compter du dernier contact.

Données de commande et factures : dix ans à compter de la clôture de l’exercice, conformément au code de commerce.

Correspondance : trois ans après le dernier échange.

Mesure d’audience : treize mois au maximum, statistiques agrégées ensuite.

Preuves de consentement : trois ans, afin de pouvoir démontrer la licité du traitement.

5. Qui y a accès

À l’intérieur de la structure, l’accès aux fichiers photographiques est limité aux seules personnes chargées de la fabrication, sur des postes protégés par mot de passe et journalisation des accès.

Les sous-traitants intervenant pour notre compte sont l’hébergeur du site et des fichiers, le prestataire de paiement, l’imprimeur, le transporteur et le prestataire d’envoi des emails. Tous sont établis dans l’Union européenne et liés par un contrat conforme à l’article 28 du règlement général sur la protection des données.

Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est réalisé. Aucune donnée n’est vendue, louée ou échangée à des fins publicitaires.

Vos données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires sur réquisition régulière. Nous vous en informons, sauf interdiction légale.

6. Comment nous les protégeons

Les échanges entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrés par TLS. Les fichiers photographiques sont stockés chiffrés au repos.

Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair : seule une empreinte calculée par une fonction de dérivation lente est conservée.

Les accès administrateurs sont protégés par une authentification à deux facteurs. Les sauvegardes sont chiffrées et conservées trente jours.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, nous notifions l’autorité de contrôle sous soixante-douze heures et vous informons dans les meilleurs délais.

7. Vos droits, et comment les exercer

Accès : obtenir la confirmation qu’un traitement existe et en recevoir une copie.

Rectification : corriger une donnée inexacte ou incomplète, directement depuis votre espace pour la plupart des champs.

Effacement : obtenir la suppression, sous réserve des obligations comptables. La suppression immédiate des fichiers photographiques est disponible en un clic dans votre espace, à tout moment.

Limitation : geler l’usage d’une donnée le temps d’une contestation.

Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.

Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Directives post mortem : définir le sort de vos données après votre décès.

Toute demande est traitée sous un mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité, avec information de votre part. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente de votre pays de résidence.

8. Les mineurs

Le service n’est pas destiné aux personnes de moins de quinze ans. Aucun compte ne peut être ouvert par un mineur de moins de quinze ans sans l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale.

Si vous constatez qu’un compte a été ouvert dans ces conditions, signalez-le : il sera supprimé et les fichiers associés effacés sans délai.

9. Évolution de cette politique

Cette politique peut évoluer, notamment en cas de changement de sous-traitant ou d’ajout de fonctionnalité. Toute modification substantielle est portée à votre connaissance par email au moins quinze jours avant son entrée en vigueur.

La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Les versions antérieures sont conservées et communicables sur demande.

En deux mots

Le site fonctionne avec trois cookies techniques indispensables et un cookie de mesure d’audience facultatif. Aucun cookie publicitaire, aucun pixel de réseau social, aucun revendeur de données.

Vous pouvez refuser la mesure d’audience sans que cela empêche quoi que ce soit sur le site.

1. Ce qu’est un cookie

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil par le site que vous consultez. Il permet à ce site de reconnaître votre navigateur d’une page à l’autre, ou d’une visite à l’autre.

Le terme recouvre aussi d’autres techniques de stockage local, comme le stockage de session ou le stockage persistant du navigateur. Nous les désignons ici collectivement par le mot traceur.

Un cookie ne peut pas exécuter de programme, ni lire d’autres fichiers de votre appareil, ni transporter de virus.

2. Les traceurs strictement nécessaires

Session de connexion. Il maintient votre session ouverte entre deux pages de votre espace client. Durée : la session de navigation, ou trente jours si vous cochez « Se souvenir de moi ». Sans lui, il faudrait ressaisir vos identifiants à chaque page.

Contenu du panier. Il retient la formule choisie, les options de personnalisation et les images déposées tant que la commande n’est pas validée. Durée : trente jours.

Sécurité des formulaires. Un jeton anti-falsification protégeant les envois de formulaire contre les requêtes forgées depuis un autre site. Durée : la session.

Mémoire de votre choix. Il enregistre si vous avez accepté ou refusé la mesure d’audience, pour ne pas vous reposer la question à chaque visite. Durée : six mois.

Ces quatre traceurs ne requièrent pas votre consentement : ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service que vous demandez expressement.

3. La mesure d’audience

Un traceur de mesure d’audience nous permet de compter les visites, de savoir quelles pages sont lues et lesquelles sont abandonnées, et de repérer les erreurs techniques.

Il est configuré pour respecter votre vie privée : l’adresse IP est tronquée avant enregistrement, aucun identifiant publicitaire n’est créé, aucun recoupement avec d’autres sites n’est effectué, et les données ne quittent pas l’Union européenne.

Durée de conservation : treize mois pour le traceur, vingt-cinq mois pour les statistiques agrégées qui en résultent.

Il n’est déposé qu’après votre accord explicite. Le refus n’empêche aucune fonctionnalité.

4. Ce que nous n’utilisons pas

Aucun cookie publicitaire, aucune régie, aucun enchère en temps réel.

Aucun pixel de réseau social. Les logos Instagram, TikTok et Facebook du site sont des images intégrées à la page : elles ne chargent rien depuis ces plateformes et ne signalent pas votre visite.

Aucun traceur de reciblage. Vous ne verrez pas nos albums vous suivre sur d’autres sites.

Aucune revente de données de navigation, sous quelque forme que ce soit.

5. Le bandeau de première visite

À votre première visite, un bandeau vous propose trois choix : tout accepter, tout refuser, ou personnaliser. Le refus est aussi simple et aussi visible que l’acceptation, en un seul clic.

Tant que vous n’avez pas répondu, seuls les traceurs strictement nécessaires sont déposés.

Votre choix est conservé six mois. Passé ce délai, la question vous est reposée. Vous pouvez la rouvrir à tout moment depuis cette page.

6. Reprendre la main

Depuis le site. Le lien Cookies du pied de page rouvre le panneau de choix et vous permet de changer d’avis, dans un sens comme dans l’autre.

Depuis votre navigateur. Tous les navigateurs permettent de supprimer les cookies existants et de bloquer les prochains. Les réglages se trouvent généralement dans les préférences de confidentialité, à la rubrique cookies ou données de sites.

Attention : bloquer l’ensemble des cookies empêchera le panier de fonctionner et vous déconnectera à chaque page. Le blocage des seuls traceurs de mesure d’audience, lui, n’a aucune conséquence.

Le signal de préférence. Si votre navigateur envoie un signal de refus généralisé du suivi, nous le respectons : la mesure d’audience n’est alors pas proposée.

7. Récapitulatif des durées

Session de connexion : la visite, ou trente jours avec l’option de mémorisation.

Contenu du panier : trente jours.

Jeton de sécurité des formulaires : la visite.

Mémoire du choix de consentement : six mois.

Mesure d’audience : treize mois, statistiques agrégées vingt-cinq mois.

8. Questions et réclamations

Toute question sur les traceurs peut être adressée à bonjour@pellune.fr. Nous répondons sous un jour ouvré.

Le détail des traitements de données figure dans la politique de confidentialité. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle compétente de votre pays de résidence.